Politique de protection des données

La Clinique Rhéna met en oeuvre une politique de protection des données personnelles des usagers, partenaires et salariés de l’établissement, et de toute personne accédant à son site internet.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :

Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités) ;
Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
Sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ;
Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à la Clinique Rhéna.

Elle est régulièrement actualisée.

Si vous êtes usager de l’établissement, nous recueillons des données personnelles lors de la création de votre dossier administratif et au cours de votre parcours dans les différents services de l’hôpital (passage aux urgences, consultation ou hospitalisation, actes réalisés en externe), ou dans le cadre de votre admission.

Si vous êtes salarié de l’établissement, nous recueillons des données personnelles lors de votre recrutement, de vos activités professionnelles et tout au long de votre carrière.

Si vous êtes professionnel de santé, extérieur à l’établissement, et que vous participez à la prise en charge des patients, vos coordonnées professionnelles sont utilisées pour nos échanges relatifs à la prise en charge des patients.

Si vous êtes partenaire de la Clinique Rhéna (fournisseur, client, établissement de santé …), nous pouvons recueillir des données personnelles dans le cadre de la constitution et de la réalisation des contrats et conventions établis entre vous et l’établissement.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Mais la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux prises en charge, l’exécution des contrats ou à la réalisation des services, et l’absence de cette communication peut compromettre la réalisation de ces actions.

1. Définitions

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.

Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Cette définition inclut les prestataires accédant aux données traitées par l’établissement : prestataires de service informatique (hébergement de données, maintenance), sociétés de sécurité informatique, intégrateurs de logiciels, fournisseurs de dispositifs médicaux (formation, maintenance) …

Un « Tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu’une loi l’y autorise expressément.

2. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable du traitement du site https://www.clinique-rhena.fr/fr/politique-de-protection-des-donnees est la Clinique Rhéna, 10 rue François epailly 67100 Strasbourg, représentée par son Directeur général.

GCS M RHENA
Direction Générale
10 rue François Epailly CS 50003
67016 STRASBOURG cedex

N° FINESS : 67 001 629 4
N° FINESS de l’entité juridique de rattachement : 67 001 614
Catégorie de l’établissement : Groupement de coopération sanitaire de moyens
Statut juridique : Groupement de Coopération Sanitaire Privé

La Clinique Rhéna a nommé un délégué à la protection des données personnelles joignable à l’adresse suivante : dpo@clinique-rhena.fr

3. Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

3.1 – Les données personnelles susceptibles d’être collectées auprès des usagers de la Clinique Rhéna

Dossier administratif et médical : en cas de consultations ou d’actes réalisés en externe, d’admission en hébergement, d’accueil aux urgences ou de prise en charge au service maternité, en service d’hébergement conventionnel ou en ambulatoire, nous constituons un dossier administratif et médical, comportant les éléments décrits ci-dessous ;
Données d’identification et de contact : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, coordonnées du représentant légal
Documents permettant votre identification et votre prise en charge : carte d’identité, carte de mutuelle, carte vitale, carte de séjour, extrait de naissance … ;
Le document d’identité que vous aurez présenté, copié électroniquement et conservé dans votre dossier administratif ;
Données relatives à la vie personnelle : situation familiale et matrimoniale dans le cadre d’un suivi social, habitudes de vie, habitudes de consommation alimentaire, consommation de drogues, pratique sportive … ;
Données relatives à l’état de santé : données de santé, actes médicaux réalisés durant la prise en charge, antécédents médicaux, arrêts maladies, diagnostics, maladies, pathologies, numéro d’identification du patient, imagerie médicale, photographies et vidéos de nature médicale notamment dans le cadre de la dermatologie, de la chirurgie esthétique et des interventions en bloc opératoire ;

3.2 – Pour le personnel de la Clinique Rhéna

Données relatives à la vie professionnelle, en vue du recrutement : CV ; dossier de candidature, scolarité, formation, situation professionnelle, nom de l’employeur, emplois précédemment occupés, projet professionnel, coordonnées, données d’identification (nom, prénom …) ;
Données d’identification et de contact : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique … ;
Le document d’identité que vous aurez fourni sera photocopié et conservé dans votre dossier administratif ;
Données relatives au contrat de travail, à la gestion du parcours professionnel : grade, fonction, éléments de rémunération, évaluations … ;
Données nécessaires à l’organisation du travail : communication dans le cadre des gardes et astreintes et de la gestion des tableaux de présence, communication interne … ;
Données relatives aux activités professionnelles : informations en vue de la communication institutionnelle (projets, réalisations …) auprès du personnel, du public et des partenaires ;
Données de connexion aux outils informatiques (mise en oeuvre de dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications informatiques et des réseaux, à l’exclusion de tout traitement permettant le contrôle individuel de l’activité des employés).

3.3 – Dans le cadre des contrats et conventions avec des partenaires

Données relatives aux contacts et aux intervenants : coordonnées professionnelles, agréments.

3.4 – Dans le cadre de la vidéo protection

Nos caméras de vidéoprotection installées sur le site de la Clinique Rhéna sont susceptibles d’enregistrer votre image, à des fins de protection des personnes et des biens.
La base juridique de ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Clinique Rhéna à assurer cette protection tant vis-à-vis de ses usagers que de son personnel.
Les images sont visibles par les agents de sécurité de la Clinique, formés à cet effet, qui procèdent à une simple visualisation des images en temps réel mais ne disposent d’aucun moyen pour consulter, enregistrer ou traiter ces images.
Nous enregistrons les images sur des serveurs sécurisés accessibles à un nombre restreint de personnes, habilitées et dûment identifiés au sein de la Clinique Rhéna.
Nous conservons les images pour une durée totale n’excédant pas un mois.
L’établissement est susceptible de transmettre vos données personnelles police, gendarmerie, forces de l’ordre, sur réquisition judiciaire ou lors de la constatation d’une infraction, d’un délit.

4. Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?

De manière générale, la Clinique Rhéna collecte et utilise vos données personnelles pour mettre en oeuvre les services et compétences propres à un établissement de santé.
La collecte et le traitement des informations vous concernant répondent à une ou plusieurs finalités, notamment celles listées ci-dessous.

4.1 – Pour la Clinique Rhéna

Gérer les demandes d’informations, prise de contact ;
Assurer la communication avec les patients, et les rappels de rendez-vous par SMS ;
Assurer l’identification des patients tout au long de leur prise en charge (consultations, prévention, actes diagnostiques et thérapeutiques, actes de télémédecine, hospitalisations, transports) ;
Assurer la prise en charge des patients dans leur parcours de soins (consultations, actes diagnostiques et thérapeutiques, actes de télémédecine, hébergement) ;
Assurer la prise en charge des parturientes au service maternité ;
Assurer la prise en charge des patients dans des programmes d’éducation thérapeutique ;
Assurer la réalisation d’actes de chirurgie ;
Garantir la continuité des soins (UCA, appel du lendemain, communications avec les professionnels de ville), conformément aux obligations légales qui incombent a la Clinique Rhéna ;
Assurer la sécurité, le suivi et la qualité des prises en charge ;
Assurer la conformité de la réalisation des actes de télémédecine aux exigences réglementaires (notamment versement du dossier de téléexpertise au dossier patient)
Organiser ou faciliter la prise en charge sociale des personnes si besoin ;
Assurer l’ensemble des missions de vigilance (matériovigilance, biovigilance, hémovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance) ;
Réaliser les enquêtes relatives à la qualité et aux risques liés aux soins (certification HAS, audits qualité …), conformément aux obligations légales ou à l’exercice de la mission d’intérêt public qui incombent à la Clinique ;
Transmettre les informations requises pour la réalisation des enquêtes de santé nationale : indicateurs de qualité et de sécurité des soins (HAS), enquêtes sanitaires (SPF et ses partenaires) … ;
Transmettre les informations requises par la mise à jour de l’Espace Numérique en Santé du patient (Mon espace santé), par les réseaux de coordination des parcours de soins et par différents registres de données en santé, conformément aux obligations légales ou à l’exercice de la mission d’intérêt public qui incombent à la Clinique ;
Transmettre les informations requises par différents organismes en vue de l’analyse et du contrôle de l’activité, conformément aux obligations légales qui s’imposent aux établissements de santé ;
Transmettre les informations nécessaires à la facturation des soins ou des actes de télémédecine aux différents débiteurs, organismes (Assurance Maladie, organismes d’assurance complémentaire en santé), ou aux personnes ;
A des fins de recherche clinique, de recherche rétrospective, d’évaluation ou d’analyse des pratiques utiles à l’amélioration de la prise en charge des patients et permettant d’obtenir de meilleures connaissances pour la prévention, le dépistage et les soins prodigués, conformément à la mission d’intérêt public des établissements de santé ; dans ce cas des données et/ou des échantillons biologiques recueillis au cours de votre prise en charge, non spécifiquement pour la recherche, peuvent faire l’objet d’une réutilisation. Selon les cas, une information générale ou individuelle est délivrée concernant le traitement de données. En cas de dérogation à l’obligation d’information individuelle des personnes, un dispositif spécifique d’information publique sera mis en place sur le site internet de l’établissement, pour les traitements de données concernés.

4.2 – Pour le personnel de la Clinique Rhéna

Assurer les recrutements et la gestion du personnel ;
Gérer la formation du personnel ;
Assurer l’organisation du travail (gardes et astreintes, tableaux de présence, communication interne …) ;
Réaliser la communication institutionnelle interne ou externe.

4.3 – Pour les partenaires de la Clinique Rhéna

Assurer l’exécution des contrats et conventions conformément aux conditions contractuelles.

4.4 – D’une manière générale pour l’établissement

Gérer les plaintes et les réclamations des usagers ;
Assurer la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la vidéoprotection ;
Mise en oeuvre de dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications informatiques et des réseaux, à l’exclusion de tout traitement permettant le contrôle individuel de l’activité des employés ;
Gérer la messagerie électronique professionnelle, à l’exclusion de tout traitement permettant le contrôle individuel de l’activité des employés.

5. Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Les traitements reposent :

Soit sur la nécessité d’assurer des missions d’intérêt public ;
Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur ;
Soit sur le consentement des personnes concernées ;
Soit sur la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne ;
Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de la Clinique Rhéna.

6. Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

La Clinique Rhéna conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France. Cette durée varie ainsi en fonction des demandes, démarches, saisines et dépend notamment des impératifs juridiques.

7. Qui peut avoir accès à mes données ?

7.1 – Au sein de l’établissement

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services de la Clinique Rhéna : personnels médicaux et soignants qui peuvent appartenir à des catégories différentes de professionnels de santé, personnels médico-techniques ou administratifs, et habilités à traiter vos données personnelles.

7.2 – Accès aux données par d’autres établissements de santé

Des établissements de santé partagent éventuellement des données de santé avec la Clinique Rhéna, dans le cadre d’une des soins et de la convergence des systèmes d’information en santé, ou dans le cadre d’une prise en charge commune des patients.

7.3 – Accès aux données par des sous-traitants

Des prestataires de service peuvent avoir accès à vos données personnelles, dans le cadre par exemple de la maintenance des applications informatiques médicales ou administratives et des matériels biomédicaux, de la formation du personnel à ces applications et matériels, ou dans le cadre de l’utilisation de solutions de télémédecine (soumise à votre consentement).

Dans le cas où la Clinique Rhéna confit les activités de traitement de données à des sous-traitants, ils font uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.
Dans le cadre des traitements effectués par les sous-traitants et leurs affiliés ou prestataires, des données personnelles peuvent être transmises vers un pays hors Union Européenne. Dans ce cas la Clinique Rhéna prend toutes les mesures visant à vérifier que ces traitements sont encadrés par les mécanismes d’encadrement des transferts de données définis ou validés par la Commission Européenne ou la CNIL.

7.4 – Transmission de données à des tiers autorisés

Conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons être dans l’obligation de transmettre vos données personnelles aux tiers autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels, agence régionale de santé, médecins agissant pour des missions de contrôle).

7.5 – Particularité pour les usagers

Partage au sein de l’équipe de soins
Dans le cadre de votre parcours de soins des données peuvent être partagées entre les professionnels de différentes catégories faisant partie de l’équipe de soins conformément définie à l’article L. 1110-12 du Code de la santé publique. Ces professionnels sont tous soumis au secret médical.

Ces professionnels peuvent être :

Le personnel de la Clinique Rhéna ;
Des professionnels externes faisant partie de l’équipe de soins (exemple, professionnels de santé d’autres établissements où vous êtes pris en charge, professionnels de santé libéraux à qui vous confiez la réalisation des actes prescrits par un médecin de la Clinique.

Échanges hors équipe de soins
Des données peuvent également être échangées avec des professionnels de santé ne faisant pas partie de l’équipe de soins définie à l’article L. 1110-12 du Code de la santé publique :

Votre médecin traitant et le médecin qui vous a adressé à la Clinique Rhéna ;
Un professionnel assurant une prestation de télémédecine, sur demande de l’établissement (avec votre consentement) ;
Le médecin ou l’établissement vers lequel nous vous adressons pour la suite de votre prise en charge.

Autres transmissions
Conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre de l’exercice de missions d’intérêt public des établissements de santé et des obligations légales s‘imposant à l’établissement, nous pouvons transmettre des données de santé nominatives, pseudonymisées ou anonymisées selon les cas définis par la réglementation :

A d’autres professionnels de l’établissement notamment à des fins de facturation, d’exercice des différentes vigilances, de recherche médicale ;
A l’organisme gestionnaire de l’Espace Numérique en Santé (Assurance Maladie) ;
A des organismes habilités, à des fins de coordination des parcours de soins de certaines catégories de patients ;
A des organismes habilités, à des fins d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins (Haute Autorité de Santé), ou d’études en santé (Santé Publique France et ses partenaires) ;
A des organismes habilités, à des fins de facturation ou de contrôles ;
A des organismes fournisseurs de Dispositifs Médicaux Implantables (DMI).

Nous pouvons transmettre des informations à des sous-traitants ou prestataires, pour la réalisation de différentes prestations en santé (laboratoires d’analyse médicale, prestataires d’équipement orthopédique, transports …). Dans certains cas, votre consentement est un préalable à cette transmission.

7.6 – Destinataires des données

Dans les différents cadres exposés ci-dessus, nous sommes susceptibles d’adresser vos données notamment aux destinataires suivants.

Pour la Clinique Rhéna :

Établissements de santé, professionnels de santé (pour des prestations en santé, la continuité des soins ou la recherche)
Assurance maladie, organismes d’assurance maladie complémentaire (pour la prise en charge financières des soins)
Haute Autorité de Santé (certification qualité, indicateurs qualité)
Santé Publique France (enquêtes en santé publique)
Réseaux de santé (coordination des parcours de soins)
Comités de vigilance de l’établissement (pour l’exercice des missions de vigilance)
Mairies (pour les déclarations de naissance, de décès)
Compagnie d’assurances (pour la gestion des demandes d’indemnisations)
Prestataire d’équipement orthopédique
Prestataires de transport

Pour le personnel :

Organismes habilités à recevoir des informations nominatives, notamment au regard d’une obligation légale (IRSN : suivi dosimétrique du personnel …) ;
Caisses de retraite (pour la gestion des carrières des salariés).

8. Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Clinique Rhéna met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

9. Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles : accès aux données, rectification ou l’effacement de celles-ci, limitation du traitement de données, portabilité. Ces droits s’exercent sous certaines conditions réglementaires.

Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les droits d’opposition et d’effacement ne s’appliquent pas à certains traitements encadrés par la législation ou règlementation en vigueur, notamment dans le cadre d’obligations légales s’imposant à l’établissement, ou dans le cadre de la recherche clinique lorsque l’effacement des données est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé au sein la Clinique Rhéna, vous pouvez le contacter si vous avez des questions relatives au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser vos demandes à vos interlocuteurs dans l’établissement, ou au DPO aux coordonnées suivantes :

Courrier postal au Délégué à la protection des données : DPO Clinique Rhéna, 10 rue François Epailly 67100 Strasbourg.
Courrier électronique à l’adresse dpo@clinique-rhena.fr

Nous vous remercions de nous préciser votre identité (nom, prénom, adresse) ainsi que l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir.

Pour toute demande par voie postale ou électronique, nous vous remercions de joindre une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité de contrôle de protection des données en France.

10. Politique de cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies (aussi appelés : témoins de connexion) sont déposés sur votre appareil afin de réaliser des statistiques d’audience.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur ou dans la mémoire de votre navigateur lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

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11. Modification de la présente Politique

En cas de modification de la présente politique par la Clinique Rhéna ou si la loi l’exige, elle sera mise à jour sur notre site et sera effective dès sa publication.

Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.